Vous cherchez des solutions pour réduire le montant de vos impôts ? Les niches fiscales sont un excellent moyen de le faire. Pour vous aider à mieux comprendre les dispositifs existants, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur les niches fiscales et comment les utiliser pour réduire vos impôts.
Niches fiscales : les comprendre pour les utiliser de la meilleure manière
Les niches fiscales regroupent des dispositifs légaux qui permettent aux contribuables d’obtenir des réductions d’impôts pour certains types de dépenses ou d’investissements. Souvent, elles donnent lieu à des actes bénéfiques pour l’économie ou la société. Les niches fiscales peuvent prendre diverses formes, notamment des déductions d’impôt, des crédits d’impôt ou des exonérations fiscales.
Les avantages fiscaux : déduction d’impôt, crédit d’impôt et réduction d’impôt
Il existe trois types d’avantages fiscaux qui peuvent avoir une incidence sur la manière dont un contribuable calcule ses impôts. Le premier est une déduction du revenu imposable, c’est-à-dire qu’un certain montant est déduit du revenu déclaré. Les déductions ne rentrent pas dans les niches fiscales. Ainsi, d’autres plafonds peuvent s’appliquer.
Ensuite, le deuxième type est un crédit d’impôt, c’est-à-dire un montant déduit de l’impôt dû aux autorités. Si le crédit dépasse le montant dû, l’excédent est remboursé au contribuable. Le troisième type est la réduction d’impôt, qui est déduite de l’impôt dû, mais qui n’a aucune valeur si elle dépasse le montant dû ou si le contribuable n’est pas imposable.
Comprendre le plafonnement des niches fiscales pour réduire vos impôts
Quels sont les avantages fiscaux des niches fiscales ?
D’abord, il existe deux plafonds différents de réduction auxquelles peut accéder le contribuable chaque année. Le premier ne peut pas dépasser un montant de 10 000 €, et concerne des investissements et dispositifs en France métropolitaine. Le second, de 18 000 €, s’applique aux investissements réalisés en Outre-Mer. Toutefois, notez que ces deux plafonds ne sont pas cumulables.
Comment calculer ses avantages fiscaux ?
Pour calculer le montant de l’impôt finalement dû par le contribuable, il faut d’abord calculer un impôt théorique basé sur les déclarations fiscales, sans plafonnement des avantages fiscaux ainsi qu’un impôt qui ne tient pas compte des avantages fiscaux soumis au plafonnement. Une fois la différence entre ces deux montants effectuée, l’administration fiscale compare la somme obtenue au plafonnement en vigueur. En cas de dépassement, le contribuable devra payer l’excédent au titre de l’impôt.
Niches fiscales : quel dispositif pour calculer mon avantage fiscal ?
Les dépenses menant à des avantages fiscaux sont divisées en 4 catégories :
- Les prestations
- Les investissements
- Les dépenses liées à la situation personnelle du contribuable
- Les dépenses liées à un objectif d’intérêt général sans contrepartie
Les prestations
Certains services pour vous ou votre ménage peuvent donner lieu à un crédit d’impôt. Parmi cette liste non exhaustive, vous retrouverez des services tels que :
- Garde d’enfants
- Soutien scolaire
- Assistance aux personnes âgées ou handicapées
- Aide à l’entretien de la maison ou pour des travaux de bricolage, jardinage
- Soutien pour les démarches administratives sur informatique
Ces services, et d’autres encore, nécessitent l’emploi de salariés à domicile. Sachez que vous pouvez contracter un crédit d’impôt et récupérer 50 % des dépenses réelles. Les dépenses réelles comprennent les frais assumés après avoir soustrait les aides perçues pour favoriser l’emploi d’un salarié à domicile.
Les investissements
En France métropolitaine
Les investissements dans l’immobilier offrent un avantage fiscal incomparable pour l’acheteur. Parmi les dispositifs les plus intéressants qui rentrent dans le plafonnement de 10 000 € des niches fiscales, vous pourrez retrouver le dispositif Pinel, qui récompense les investisseurs de biens neufs en offrant une réduction d’impôts sur le revenu. Par exemple, un investisseur qui procède à l’achat de 2 appartements en Pinel de 250 000 € chacun, bénéficiera de 5 000 € de réduction d’impôt par an pour chaque appartement. Par conséquent, l’acquéreur de biens en Pinel atteindra le plafonnement de 10 000 € par an avec deux appartements et devra donc recourir à d’autres solutions de défiscalisation.
En Outre-Mer
Vous pouvez défiscaliser jusqu’à 18 000 € d’impôt par an en investissant dans du matériel industriel en Outre-Mer grâce au dispositif de défiscalisation one-shot du Girardin industriel.
Les dépenses liées à la situation personnelle du contribuable
Les contribuables qui réalisent des dépenses dans un établissement pour personnes dépendantes (EHPAD) ont droit à une réduction de 25 % de leurs dépenses diminuées des aides et allocations liées à l’établissement de santé. Les établissements de soins de longue durée, situés en France ou dans un État membre de l’Espace économique européen (hors Liechtenstein) sont concernés par la réduction d’impôts proposée.
Les dépenses liées à un objectif d’intérêt général sans contrepartie
Les dons aux associations et aux organismes d’intérêt général ayant un but non lucratif sont également défiscalisés. Les dons sans contrepartie découlent sur une réduction d’impôts de plus de 50 % et dont le taux varie selon la nature de l’organisme concerné. Enfin, pour les dons d’intérêt général le contribuable profite d’une réduction fiscale de 75 % et de 66 % pour les dons d’utilité publique.
Quelles sont les démarches pour optimiser vos niches fiscales ?
Afin de s’assurer d’optimiser le recours à tous les dispositifs de défiscalisation, tout en respectant les plafonnements réglementaires des niches fiscales, Saint-Clair vous recommande de faire appel à un expert du patrimoine. Grâce à lui, vous serez en mesure de naviguer au mieux dans ces calculs de réductions et déductions d’impôts.
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