Investir dans l’ancien grâce à la Loi Malraux

La Loi Malraux est une magnifique opportunité pour celles et ceux qui souhaitent investir dans l’ancien tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs.

Votre gestionnaire de patrimoine Saint-Clair vous dit tout sur ce dispositif fiscal puissant et vous aide à construire et valoriser votre patrimoine grâce à la Loi Malraux.

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Qu'est-ce que la Loi Malraux ?

La Loi Malraux, nommée en l’honneur de l’ancien ministre de la Culture, André Malraux, est un dispositif fiscal qui vise à encourager la restauration
et la préservation du patrimoine architectural français.

Contrairement à la Loi Monuments Historiques, la Loi Malraux se concentre sur les biens immobiliers situés dans les secteurs sauvegardés, principalement dans les centres-villes historiques et les quartiers anciens.

Elle offre des avantages fiscaux attractifs pour inciter les propriétaires à rénover ces biens, contribuant ainsi à la préservation du patrimoine architectural français.

Qu'est-ce que la Loi Malraux ?

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La loi de finances pour 2023 a prolongé le dispositif Malraux d’une année supplémentaire. Par conséquent, il est accessible jusqu’au 31 décembre 2023.

Quels critères doivent être remplis pour bénéficier du dispositif ? 

Pour bénéficier des avantages de la Loi Malraux, les biens immobiliers doivent répondre à certains critères d’éligibilité. Voici les principaux critères à prendre en compte :

Emplacement du bien

Le bien doit être situé dans un secteur sauvegardé, un quartier ancien dégradé ou un quartier faisant l’objet d’une convention de rénovation urbaine. Ces zones sont définies par les autorités locales en collaboration avec le ministère de la Culture.

Nature du bien

La Loi Malraux concerne principalement les immeubles. Les maisons individuelles peuvent également être éligibles si elles sont situées dans un secteur sauvegardé

Rénovation complète

Pour être éligible, le bien doit faire l’objet d’une rénovation complète. Les travaux de rénovation doivent être importants et conformes aux normes établies par le ministère de la Culture. Ils doivent absolument être supervisés par un architecte des bâtiments de France.

Conservation de
l'aspect extérieur

L’aspect extérieur du bâtiment doit être préservé et restauré dans le respect du patrimoine architectural. Les façades, les toitures et d’autres éléments architecturaux importants doivent être conservés.

Affectation du bien

Vous devez effectuer la location du bien (non meublé) pendant 9 ans, soit en résidence principale (logement), soit dans le cadre d’un bail commercial ou professionnel (locaux d’activités). La location doit prendre effet dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux.

Respect des délais

Les travaux de rénovation doivent être achevés dans un délai de 3 ans à compter de la date d’obtention du permis de construire. Si cette condition n’est pas respectée, les avantages fiscaux peuvent être perdus.
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Comment fonctionne
la Loi Malraux ?

Le fonctionnement de la Loi Malraux peut sembler complexe, mais Saint-Clair est là pour vous guider à chaque étape du processus. Voici les étapes clés pour profiter de la Loi Malraux :
Point important : La réduction d’impôt obtenue ne rentre pas dans le plafond des niches fiscales de 10K€.

1. Choisissez un bien éligible

Pour bénéficier de la Loi Malraux, le bien que vous souhaitez rénover doit être situé dans un secteur sauvegardé, défini par les autorités locales. Ces secteurs sont souvent des zones à forte valeur patrimoniale. Assurez-vous que le bien répond aux critères d’éligibilité.

2. Réalisez des travaux de rénovation

Le cœur de la Loi Malraux réside dans la restauration du bien. Vous devez engager des travaux de rénovation conformes aux normes établies par le ministère de la Culture. Ces travaux sont généralement supervisés par un architecte des bâtiments de France.

3. Calculez votre réduction d'impôt

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le montant des travaux pouvant aller jusqu’à 30%. Les dépenses ouvrant droit à la réduction sont retenues dans la limite annuelle de 400.000 € en 4 années glissantes (dépôt de la demande de permis de construire après le 1er janvier 2017).

4. Profitez des avantages fiscaux

Vous pouvez utiliser la réduction d’impôt pour réduire vos impôts sur le revenu, ce qui peut vous permettre d’optimiser votre gestion fiscale. Vous pouvez également reporter l’excédent de réduction d’impôt non utilisé pendant la période de validité.
Faites confiance à Saint-Clair pour la gestion de votre patrimoine
En choisissant Saint-Clair comme votre partenaire de gestion de patrimoine, vous bénéficiez de nombreux avantages&nbsp:
Expertise approfondie : Notre équipe possède une expertise approfondie dans la Loi Malraux et la gestion de patrimoine. Nous avons aidé de nombreux propriétaires à maximiser la valeur de leur patrimoine immobilier.
Accompagnement personnalisé : Chaque situation est unique, c’est pourquoi nous offrons un accompagnement personnalisé à nos clients. Nous évaluons vos besoins spécifiques, effectuons votre bilan patrimonial et élaborons une stratégie sur-mesure pour vous.
Réseau de professionnels : Nous travaillons en étroite collaboration avec un réseau de professionnels qualifiés, tels que des experts-comptables, notaires, ou agences de gestion locative, pour garantir la réussite de votre projet immobilier.
Suivi continu : Nous restons à vos côtés tout au long du processus, depuis la sélection du bien jusqu’à l’obtention de la réduction d’impôt. Notre engagement envers nos clients est total.
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