Vous souhaitez mettre votre bien immobilier en vente ? Pour certains types de logements, un audit énergétique est désormais nécessaire pour vous permettre de réaliser vos projets de vente. Découvrez les conditions de sa mise en place et comment réussir votre audit énergétique pour la vente de votre bien immobilier.
Nouvel audit énergétique : une exigence pour la vente de votre bien immobilier ?
Depuis le 1er avril 2023, une nouvelle obligation est entrée en vigueur pour la mise en vente des maisons et immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce nouveau diagnostic, validé par un décret et un arrêté publiés au Journal officiel le 11 août 2022, vise à évaluer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre des logements. Initialement, cette exigence concerne les habitations qualifiées de « passoires thermiques« .
Quels biens sont concernés par l’audit énergétique ?
Les passoires thermiques soumises à un audit énergétique obligatoire depuis le 1er avril 2023
Pour les biens non soumis au régime de la copropriété et pour les promesses de vente ou actes de vente signés à compter du 1er avril 2023, un audit énergétique doit être réalisé et remis à l’acquéreur potentiel lors de la première visite du bien, ainsi qu’à la promesse de vente. Cet audit présente des propositions de travaux visant à améliorer la performance énergétique du bien, avec pour objectif de faire passer les logements classés F ou G en classe C, voire les logements classés E ou D en classe B.
Que doit contenir l’audit ?
L’audit énergétique doit inclure au moins deux scénarios de travaux à réaliser en une ou plusieurs étapes, avec une première étape permettant de gagner au moins une classe et d’atteindre au minimum la classe E. Il est important de souligner que les travaux recommandés ne sont pas obligatoires pour la vente, mais ils fournissent des informations essentielles à l’acheteur potentiel pour qu’il puisse prendre en compte financièrement le coût des travaux, en accord avec les économies d’énergie attendues.
Qui peut réaliser un audit énergétique ?
Il convient de noter que l’audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié, indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire ou du mandataire qui fait appel à lui. Cette nouvelle exigence sera étendue aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, et aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
Cet audit énergétique obligatoire pour la vente des biens immobiliers vise à sensibiliser les propriétaires et les acheteurs à l’importance de la performance énergétique, tout en encourageant des améliorations pour réduire l’empreinte carbone des logements. Pour vous accompagner dans cette démarche et vous fournir des conseils avisés, l’équipe de Saint-Clair, cabinet de conseil en gestion de patrimoine et investissement immobilier, est à votre disposition. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.
