Le locataire doit remplir certaines conditions d’éligibilité pour bénéficier d’un logement en Loi Pinel, notamment concernant ses ressources. On vous en dit plus à travers cet article.
Le profil d’un locataire éligible au dispositif Pinel
Il faut savoir que le dispositif Pinel cible certaines personnes dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Mais alors quelles sont les conditions d’éligibilité pour le locataire ? Pour rappel, l’un des objectifs principaux de ce dispositif, est de permettre aux ménages les plus modestes de bénéficier d’un bon logement à des prix abordables. Une répartition juste et équitable est donc mise en place pour les locataires souhaitant profiter d’un logement Pinel.
- Le locataire Pinel doit avoir son propre foyer fiscal et donc occuper le bien en tant que résidence principale
- Le locataire doit également fournir des pièces justificatives telles que : un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, les justificatifs d’activités ainsi que les justificatifs de ressources
Peut-on louer son logement Pinel à qui on veut ?
Concernant les logements Pinel, ils peuvent être loués à n’importe qui, sous conditions de remplir les éléments annoncés précédemment. Le locataire doit impérativement avoir son propre foyer fiscal et ne pas dépendre de celui du propriétaire. Pour rappel, il doit le louer et ne pas dépasser les conditions de ressources établies par le dispositif Pinel. Concrètement, célibataires, couples avec enfant ou non, le choix des locataires est libre. Il est possible qu’il s’agisse d’un membre de la famille du propriétaire, si celui-ci n’est pas déclaré dans le même foyer fiscal.
Le logement ne doit pas être loué gracieusement. De plus, s’il s’agit d’un locataire faisant partie de la famille du propriétaire, celui-ci devrait renoncer à bénéficier des aides au logement telles que les APL (aide au logement), les ALS (allocation de logement sociale) ou encore les ALF (allocation de logement familiale).
Pour toute autre information concernant la location d’un bien au dispositif Pinel, n’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller !
