Investissez dans l’immobilier ancien grâce à la Loi Denormandie
La Loi Denormandie offre une belle opportunité d’investir dans l’ancien rénové avec à la clé une réduction d’impôt avantageuse.
Avec la Loi Denormandie, Saint-Clair, votre expert en gestion de patrimoine, vous guide pour optimiser votre fiscalité et développer efficacement votre patrimoine.
Loi Denormandie
La Loi Denormandie, lancée en 2019, est un dispositif fiscal destiné à encourager la rénovation de logements anciens situés dans des villes moyennes à fort potentiel dynamique.
Inspirée du Pinel, cette loi permet de bénéficier d’une réduction d’impôt attractive tout en contribuant à la lutte contre l’habitat dégradé dans des cœurs de centre-ville.
Les avantages de la loi Denormandie :
Réduction globale
La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du bien (achat + travaux + frais de notaire), dans la limite de :
- 300 000 € par an
- 5 500 € par m² de surface habitable
Taux de réduction selon la durée de location
| Durée de location | Réduction d’impôt |
|---|---|
| 6 ans | 12 % du prix de revient |
| 9 ans | 18 % du prix de revient |
| 12 ans | 21 % du prix de revient |
👉 Exemple : pour un investissement de 200 000 €, la réduction peut atteindre 42 000 € sur 12 ans.
À noter : les avantages fiscaux sont soumis au plafonnement global des niches fiscales (10 000 €/an).
Les conditions de la loi Denormandie
1. Types d'acquisitions éligibles
Le dispositif Denormandie concerne deux types d’opérations :
- Achat d’un logement ancien avec travaux d’amélioration
- Transformation d’un local en logement à usage d’habitation
Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération (achat + travaux).
2. Période de l’investissement
La réduction d’impôt s’applique pour toute acquisition réalisée entre le 28 mars 2019 et le 31 décembre 2027.
3. Localisation du logement
Le bien doit être situé dans l’une des zones suivantes :
- Communes avec un besoin important de réhabilitation
- Villes labellisées “Action Cœur de Ville”
- Communes ayant signé une convention ORT (Opération de Revitalisation du Territoire)
- Copropriétés en grave difficulté, placées sous administration provisoire ou incluses dans une opération de requalification (ORCOD ou ORCOD-IN)
4. Nature des travaux éligibles
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous devez réaliser au moins un des travaux suivants :
- Amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 20 % (ou 30 % pour une maison individuelle)
- Réalisation d’au moins deux types de travaux parmi :
- Remplacement de la chaudière
- Isolation des combles
- Isolation des murs
- Remplacement des fenêtres
- Remplacement du système de production d’eau chaude
- Création de surface habitable nouvelle : balcon, terrasse, garage…
Le recours à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est fortement recommandé pour les travaux d’amélioration énergétique.
5. Délai de réalisation des travaux
Les travaux doivent être achevés au plus tard le 31 décembre de la 2ᵉ année suivant l’acquisition du bien.
Exemple : Si vous achetez un bien en février 2025, les travaux doivent être terminés avant le 31 décembre 2027.
6. Conditions de location
- Le logement doit être loué nu (non meublé) à usage de résidence principale
- La location doit commencer au plus tard un an après l’achèvement des travaux ou l’achat du bien
- L’engagement de location doit être de 6, 9 ou 12 ans
- Location soumise à des conditions de ressources du locataire
- Respect d’un plafond au m2
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Chez Saint-Clair Patrimoine, nous vous accompagnons à chaque étape de votre investissement en Denormandie en partant de la sélection de l’appartement dans des villes à fort potentiel, du suivi des travaux, de la recherche du financement, de la livraison, de la mise en place de la gestion locative et des obligations fiscales déclaratives.
Nous vous aidons à transformer un bien ancien en un actif rentable, tout en profitant des avantages fiscaux de la loi Denormandie.
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