Guillaume Kasbarian a été désigné ministre délégué chargé du Logement dans le nouveau gouvernement de Gabriel Attal. Cela s’est produit lors d’une récente phase de remaniement le jeudi 8 février 2024. À l’âge de 36 ans, le député (Renaissance) d’Eure-et-Loir et président de la commission des Affaires économiques à l’Assemblée nationale succède à Patrice Vergriete.
Réformes du DPE et de la location : des changements à venir
Le gouvernement a récemment annoncé une modification des critères du Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Cette mesure est susceptible de faire sortir 140 000 logements de la catégorie des passoires thermiques. Cette initiative vise également à répondre aux préoccupations énergétiques en révisant la méthodologie du DPE pour les logements de moins de 40 m². La nouvelle approche, actuellement en consultation, inclura un simulateur sur le site de l’Ademe. Cela permettra aux propriétaires de vérifier la classe énergétique de leurs logements.
Ces changements s’accompagnent d’amendements proposés par le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian. Notamment, en cas de reconduction tacite du bail, le propriétaire bailleur ne sera pas tenu responsable de la location d’une passoire thermique. Cela se produit si le locataire refuse un congé pour travaux, le libérant ainsi de l’interdiction jusqu’au départ du locataire.
De plus, un autre amendement suspend l’interdiction de louer une passoire thermique pendant deux ans après le vote en assemblée générale d’un programme de travaux de rénovation des parties communes d’une copropriété.
Un nouveau souffle pour les petites surfaces énergétiques
Depuis le 1er juillet 2021, la nouvelle méthode de calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), appelée « 3CL-DPE 2021 », suscite des critiques pour son impact négatif sur les petites surfaces. Avec plus d’une centaine de pages de tableaux et de formules mathématiques, ce référentiel uniforme a conduit à des classements défavorables pour les logements de petite taille, en raison de deux points spécifiques.
Tout d’abord, la prise en compte de l’eau chaude sanitaire, où la taille du ballon par rapport à la superficie du logement et au nombre moyen d’occupants pénalise les petites surfaces. Ensuite, l’indice de compacité thermique, qui, en raison de la proportion plus importante des surfaces déperditives comme les murs pour une petite superficie, tire vers le bas le résultat du DPE.
Actuellement, cela conduit à une classification systématiquement inférieure pour les logements de petite taille par rapport à leurs homologues plus grands, même après des travaux de rénovation énergétique sérieux. Selon l’Ademe, 27 % des logements de moins de 40 m² et 34 % de ceux de moins de 30 m² sont classés F ou G, contre seulement 13 % des logements de plus de 100 m².
La réforme annoncée vise à corriger ce biais en introduisant des coefficients adaptés aux petites surfaces dans le calcul du DPE. Cette modification de l’algorithme devrait permettre à de nombreuses petites surfaces de gagner une ou deux catégories. Cela les libérera ainsi de la classification des passoires énergétiques (F et G) et repoussera l’obligation de travaux.
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, annonce que la réforme permettra de sortir 140 000 logements de moins de 40 m² de la catégorie des passoires énergétiques. Ces logements représentent 15 % des 910 000 logements classés F et G en France.
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