Le dispositif Pinel : quels sont les critères pour acheter ?

Le dispositif Pinel remporte un réel succès depuis sa création. Découvrez les critères pour acheter un logement et bénéficier du dispositif.

Le dispositif Pinel remporte un réel succès depuis sa création et a été prolongé jusqu’en 2024. À compter de cette date, il sera remplacé par le Super Pinel, également appelé Pinel+.

Pour accéder au dispositif Pinel, il faut toutefois répondre à certaines conditions. Saint-Clair vous en dit un peu plus sur les cases à cocher pour en bénéficier.

Le profil de l’acquéreur Pinel :

L’acquisition d’un bien au dispositif Pinel a été pensée de manière à pouvoir être ouvert au plus grand nombre. Il n’y a de ce fait que deux critères à remplir afin de pouvoir devenir acquéreur :

  • Avoir investi après le 1er septembre 2014
  • Être un contribuable français, fiscalement domicilié en Métropole ou en outre-mer

Investir dans l’immobilier grâce à la loi Pinel est très intéressant pour constituer un patrimoine stable, sous conditions de ne pas dépasser les 300 000 euros d’investissements par an, en valeur.

Une répartition en plusieurs zones pour les logements au dispositif Pinel :

Dans les conditions à respecter pour acheter un bien selon les critères du dispositif Pinel, il faut être situé dans une commune appartenant aux zones A, A bis ou B1.

La zone A bis, est la zone la plus tendue. Il s’agit en effet de la zone où la demande de logements est plus forte que l’offre et elle se situe exclusivement en Île de France. Pour ce qui est de la zone A, elle va concerner les grandes agglomérations. On y retrouve notamment les zones de Paris qui ne sont pas prises en compte dans la zone A bis. On y retrouve également des grandes villes comme Lyon, Marseille ou Montpellier. Pour finir avec la zone B1, il s’agit des villes de plus de 250 000 habitants comme Nantes, Bordeaux ou Grenoble par exemple.

Les autres conditions d’un logement Pinel :

  • Afin d’être éligible à la loi Pinel, le bien doit être loué nu (location non-meublée) et à titre de location principale pour les locataires.
  • Il doit s’agir d’un logement neuf. En effet, il doit être vendu en VEFA ou avoir fait l’objet de travaux de réhabilitation proche du neuf. En d’autres termes, il s’agit d’un logement neuf, sans travaux à prévoir.
  • Il doit respecter les normes thermiques en vigueur : la RT 2012 et bientôt la RE 2020.

Pour en savoir plus sur le dispositif Pinel, contactez-nous !

Partager cet article

Les derniers articles