Vous souhaitez investir dans l’immobilier et développer votre patrimoine ? Le dispositif Malraux est l’un des meilleurs moyens de le faire. Découvrez ses avantages fiscaux et comment il vous permet de générer des revenus supplémentaires.
Qu’est-ce que la loi Malraux ?
La Loi Malraux de 1962 permet de restaurer des biens immobiliers anciens à caractère historique et de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 30% des dépenses réalisées pour les opérations engagées à partir de 2012.
La réduction d’impôt varie en fonction de la zone dans laquelle est situé le bien immobilier. La loi de finances pour 2023 a prolongé d’une année supplémentaire le dispositif Malraux. Il est donc accessible jusqu’au 31 décembre 2023. Pour profiter des avantages fiscaux de ce dispositif, faites vous accompagner par un professionnel en gestion de patrimoine.
Quel est l’avantage fiscal du dispositif Malraux ?
La réduction d’impôt proposée par le dispositif Malraux varie en fonction de la localisation géographique du bien immobilier. Elle s’élève à :
- 22 % des dépenses de travaux engagés à partir de 2016 pour les logements situés dans un Site patrimonial remarquable (SPR) qui regroupe les anciennes ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) et les anciennes les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).
- 30 % des dépenses de travaux engagés si l’immeuble se trouve dans un SPR (site patrimonial remarquable) concerné par un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), dans un secteur sauvegardé, dans des quartiers anciens dégradés (QAD) ou dans un quartier avec une forte concentration d’habitats anciens dégradés (NPNRU).
Après la réalisation des travaux de rénovation, le propriétaire doit louer le bien, ce qui lui permet de bénéficier de revenus supplémentaires grâce aux loyers perçus chaque mois. Contrairement à certaines autres lois de défiscalisation immobilière, il n’y a pas de plafond de loyer imposé dans le dispositif Malraux. Le propriétaire a donc toute liberté pour fixer le montant du loyer.
Quel est le montant de la réduction du Malraux ?
Par exemple, pour l’investissement dans l’immeuble en ZPPAUP d’une valeur de 550 000 € et un budget de 200 000 € pour les travaux, voici les possibilités de répartition de la réduction fiscale pour les travaux :
| Durée des travaux | Répartition de la réduction Malraux sur les dépenses travaux |
| 1 an | 60 000 € sur une année |
| 2 ans | 30 000 €/an |
| 3 ans | 20 000 €/an |
| 4 ans | 15 000 €/an |
Quelles sont les conditions d’éligibilité au dispositif Malraux ?
Les zones éligibles
La loi LCAP de 2016, a instauré le terme « Site patrimonial remarquable (SPR) » qui regroupe différentes zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP), des secteurs sauvegardés ainsi que des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP). Les ZPPAUP ont pour objectif de protéger les monuments historiques, leurs alentours ainsi que les quartiers et sites présentant un intérêt esthétique, historique ou culturel. Quant aux secteurs sauvegardés, ils sont définis par la loi Malraux comme étant des zones possédant un caractère historique, esthétique ou culturel justifiant la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie de l’immeuble. Les AVAP quant à elles sont des zones où les bâtiments possèdent un intérêt patrimonial pour la ville ou contribuent par leur architecture à l’image de celle-ci.
Enfin, les sites patrimoniaux éligibles au Malraux possèdent de nombreux avantages qui plaisent aux locataires, tels qu’une situation centrale, le charme de la pierre ancienne et une rénovation de qualité. Ainsi, lors des visites, il est recommandé de poser des questions sur le quartier et les transports pour s’assurer que la location future soit possible.
Saint-Clair vous accompagne dans votre investissement en Malraux
Le dispositif Malraux offre une opportunité unique d’investir dans l’immobilier tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt significative. Votre cabinet de conseil en gestion de patrimoine Saint-Clair, spécialisé dans l’investissement en immobilier, est fort d’une expertise éprouvée dans l’accompagnement de ses clients dans leur investissement en Malraux.
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