Lorsque l’on souhaite investir dans l’immobilier neuf, on ne connaît pas toujours certains termes qui sont pourtant importants. En effet, c’est pour cette raison qu’à travers cet article de blog, Saint-Clair vous propose un lexique de l’immobilier neuf.
C’est le moment de devenir incollable sur les termes importants.
Acte authentique :
L’acte authentique, est un acte qui est obligatoirement signé par un officier public. Il est également appelé acte de vente.
La vente en l’état futur d’achèvement :
La vente en l’état futur d’achèvement (Véfa) est un contrat par lequel l’acheteur acquiert un bien immobilier à construire ou en cours de construction.
Achèvement de l’immeuble :
L’achèvement de l’immeuble, c’est lorsque sont exécutés les ouvrages et sont installés les éléments d’équipements qui sont indispensables à son utilisation.
Apport personnel :
L’apport personnel est la part de disponibilité dont l’emprunteur dispose et qu’il va utiliser pour son projet immobilier.
Bâtiment basse consommation (BBC) :
Depuis janvier 2013, la RT 2012 impose aux bâtiments neufs d’avoir une consommation réduite pour le chauffage, l’éclairage, l’eau chaude ainsi que le rafraîchissement.
Cadastre :
Le cadastre est un registre administratif. En effet, il permet d’identifier les parcelles de toutes les propriétés privées, leurs propriétaires, leurs surfaces ainsi que la valeur des biens immobiliers et cela pour chaque commune.
Contrat de réservation :
Le contrat de réservation intervient avant la signature définitive d’un acte de vente entre l’acheteur et le promoteur. Ce dernier s’applique seulement dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou pour la construction d’un immeuble. De plus, ce contrat inclut la description détaillée du logement, son prix de vente, les plans, le délai d’exécution des travaux ainsi que les conditions suspensives de vente.
Copropriété :
La copropriété comprend tout immeuble dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Il s’agit donc d’un immeuble collectif soumis à une réglementation spécifique (la loi du 10 juillet 1965).
DPE :
Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est un diagnostic réalisé en France sur des biens immobiliers. Par ailleurs, la durée de validité d’un DPE réalisé après le 1er juillet 2021 est de dix ans.
Frais de notaire :
Une transaction immobilière donne lieu à des frais de notaire. Ils sont versés par l’acquéreur et ces frais représentent environ 2 à 3 % du montant du bien immobilier pour un logement neuf contre 7 % pour un logement ancien.
Investissement locatif :
L’investissement locatif représente l’acquisition d’un logement neuf, en vue de sa mise en location. Toutefois, il se réalise sous différentes conditions de défiscalisation comme par exemple avec la loi Pinel en France.
Location nue :
La location nue équivaut à une location non meublée. Elle se caractérise donc par le fait de louer un bien sans meubles ni équipements autre que ceux qui apparaissent indispensables.
Lot :
Le lot en copropriété, c’est le résultat de la division d’un immeuble en plusieurs copropriétaires. En effet, chaque lot comporte obligatoirement une partie privative et d’une quote-part des parties communes.
Logement locatif :
Un logement locatif c’est un appartement ou une maison que le propriétaire loue à une ou plusieurs personnes. En contrepartie, le locataire, lui paye un montant en argent défini préalablement : le loyer.
Maître d’ouvrage :
Le maître d’ouvrage est la personne qui souhaite réaliser un projet et qui va donc faire appel à des professionnels. Il va en effet fixer les objectifs et financer le projet.
Maître d’œuvre :
À l’inverse du maître d’ouvrage, le maître d’œuvre est la personne choisie pour la conduite opérationnelle des travaux. C’est lui qui gérera les coûts, les délais et les choix techniques, le tout conformément à un contrat et un cahier des charges.
Nantissement :
Il s’agit d’un contrat liant l’emprunteur à l’établissement prêteur. Celui-ci permet à l’emprunteur d’obtenir un crédit immobilier, et à la banque de détenir en garantie une partie du patrimoine financier de l’emprunteur, durant toute la durée de remboursement du prêt.
Loi Pinel :
La loi Pinel, c’est un dispositif de réduction d’impôt réservé aux particuliers qui achètent un logement neuf (ou ancien refait à neuf) pour le mettre en location.
Plafond de loyer :
Il s’agit d’un montant maximum du loyer. Le propriétaire bailleur ne peut pas demander plus à son locataire, et ce montant maximum est fixé par l’administration fiscale puis réévalué chaque année.
Promesse de vente :
La promesse de vente a lieu avant la signature de l’acte de vente. C’est un « pré-contrat » par lequel une personne s’engage à vendre un bien sous certaines conditions sans que l’autre partie au contrat soit engagée à acheter.
Promoteur :
Le promoteur immobilier est le référent légal et moral pour la réalisation de la construction. Il s’occupe de suivre et coordonner chaque étape du projet immobilier.
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