Vous êtes à la recherche d’un moyen pour alléger votre fiscalité ? Le Girardin industriel est une solution efficace pour réduire vos impôts et investir dans l’économie. Découvrez comment bénéficier de la défiscalisation one-shot avec le Girardin industriel en 2023.
La loi du Girardin industriel, qu’est-ce que c’est ?
La loi Girardin de 2003 permet aux contribuables français de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsqu’ils investissent dans une entreprise exerçant une activité en Outre-mer. Les investissements éligibles peuvent être réalisés dans différents secteurs d’activité et doivent être exploités dans les DROM-COM pendant une durée minimale de cinq ans.
Les zones éligibles au Girardin industriel
L’investissement productif réalisé dans le cadre d’une opération en Girardin industriel doit intervenir en Outre-mer :
Dans les DROM-COM :
- Nouvelle-Calédonie
- Polynésie française
- Saint-Martin
- Saint-Pierre-et-Miquelon
- Wallis-et-Futuna
- Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
- La Réunion
- Guyane
- Martinique
- Guadeloupe
- Mayotte
Les investissements éligibles peuvent être réalisés dans différents secteurs d’activités tels que les activités agricoles, industrielles, artisanales, ou encore dans le tourismes ou les énergies renouvelables. Sont exclus les secteurs suivants :
- commerce
- restauration (sauf restaurants de tourisme classés)
- débits de boissons
- débits de tabac
- conseil et expertise
- éducation, santé et action sociale
- banque, finance et assurance
- activités immobilières
- navigation de croisière
- location sans opérateur (sauf location automobile de courte durée – deux mois maximum – à des personnes physiques et location de navires de plaisance)
- réparation automobile
- services fournis aux entreprises (sauf maintenance, nettoyage, conditionnement à façon et centres d’appel)
- activités de loisirs, sportives et culturelles (sauf celles qui s’intègrent à une activité hôtelière ou touristique et sauf production et diffusion audiovisuelles et cinématographiques)
- activités associatives
- activités postales
Comment fonctionne le dispositif du Girardin industriel ?
Pour bénéficier de la réduction d’impôt offerte par la loi Girardin, l’investisseur doit souscrire au capital d’une société (généralement une SNC, SARL ou SAS) qui finance un projet industriel éligible dans les DROM-COM. Cette société achète ensuite du matériel éligible qui sera utilisé pendant 5 ans sur le territoire en question. Au termes de ces 5 années, le matériel sera racheté par la société exploitante pour 1€ symbolique.
En échange, l’investisseur reçoit une réduction d’impôt importante qui peut être utilisée intégralement pour l’impôt de l’année en cours, ce qui est appelé une « défiscalisation one-shot ». L’investisseur réalisant une opération en défiscalisation industrielle bénéficiera en année N+1 d’une réduction d’impôts de l’ordre de 37%.
Quels sont les avantages d’un investissement Girardin?
Contrairement aux dispositifs de défiscalisation immobilière classiques qui offrent une réduction d’impôt progressive dans le temps, le Girardin industriel est une solution one-shot qui vous permet de bénéficier de la réduction d’impôt dès l’année suivante. Il est également possible de renouveler cette opération chaque année et de choisir le montant de réduction d’impôt souhaité, ou de l’utiliser de manière ciblée pour compenser des revenus exceptionnels ou des primes.
Chaque investissement comporte des risques. Avant de prendre une décision d’investissement en Girardin industriel, il est important de recueillir des informations sur l’opérateur en charge du projet. Il est recommandé de privilégier les intervenants disposant d’une présence locale et d’une équipe dédiée au suivi de la location des matériels, pour assurer la continuité de l’exploitation.
Fonctionnement d’une opération de montage
Pour comprendre le fonctionnement d’un montage en Girardin industriel, il est important de connaître les différentes parties impliquées dans cette opération d’investissement productif outre-mer :
- Les contribuables investisseurs, qui apportent des fonds pour l’acquisition d’un matériel neuf ;
- L’entreprise exploitante ultramarine, qui est locataire du matériel et l’utilise pour son activité ;
- Une banque, qui prête de l’argent pour compléter le financement de l’acquisition ;
- L’État, qui accorde l’avantage fiscal et contrôle les contribuables ;
- Le fournisseur du matériel ;
- L’opérateur qui supervise la création de la société de portage, de l’ingénierie financière et du suivi des opérations.
La société de portage est créée spécifiquement pour cette opération d’investissement, elle est propriétaire du matériel et le loue à l’entreprise exploitante ultramarine. Il est important de noter que le bien doit être affecté à l’activité de l’entreprise locataire pendant 5 ans sans interruption pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal.
Choisir un opérateur de confiance
Le cabinet d’ingénierie financière, KJD Capital, est un opérateur spécialisé dans l’optimisation du financement en défiscalisation. Les opérations de KJD Capital sont exclusivement situées dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) de Guadeloupe, Martinique et Guyane et Collectivité d’Outre-Mer (COM) de Saint Martin.
Opérateur reconnu, KJD Capital assure la mise en place de tout l’environnement juridique et financier nécessaire à la bonne réalisation des investissements.
Ses prestations couvrent ainsi toutes les phases préalables à l’exploitation des investissements, à savoir :
- La constitution de la structure juridique porteuse du projet
- L’obtention éventuelle de l’agrément délivré par les services fiscaux
- La négociation des accords bancaires éventuels
- La recherche de subventions locales et européennes
Processus d’une opération Girardin
2023 : La souscription
Signature de la demande de réservation
Commissions de distribution
Cession des parts sociales / actions de la société de portage
2024 : Les démarches
Mars
Signature des pouvoirs pour les Assemblées Générales des sociétés de portage
Mai
Déclaration de revenus : il est important de se faire accompagné d’un expert à cette étape
Été
Restitution automatique par virement bancaire de votre réduction d’impôt 2023 par l’administration fiscale
2025 à 2028 : Les démarches
Signature des pouvoirs pour les Assemblées Générales des sociétés de portage
2028 : Fin de l’opération
Dissolution puis liquidation de la société de portage
Girardin industriel : défiscalisation 2024 sur les versements 2023
La réduction d’impôt offerte par le Girardin industriel ne s’applique qu’à l’impôt sur le revenu payé l’année suivant l’investissement. Cela signifie que la somme investie ne génère pas de revenus ni de potentielle plus-value, c’est pourquoi on parle de défiscalisation « one-shot« . L’avantage de l’opération est uniquement fiscal, l’investisseur ne récupère pas son investissement initial. Le Girardin industriel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en échange d’un investissement à fonds perdus dans des matériels productifs neufs loués à des entreprises situées dans les DROM-COM.
En faisant appel au cabinet KJD Capital, les investisseurs soumis à l’impôt sur le revenu participent à l’augmentation de capital des SAS à l’IR composant l’opération présentée dans leur Bulletin de Souscription. Le barème ci-dessous définit l’apport du souscripteur selon la date de souscription :
- Du 1er janvier au 3 mars 2023 l’apport sera égal à 80 % du montant de l’impôt à réduire, rentabilité de 25,00 %
- Du 4 mars au 2 juin 2023 l’apport sera égal à 83 % du montant de l’impôt à réduire, rentabilité de 20,48 %
- Du 3 juin au 29 septembre 2023 l’apport sera égal à 86 % du montant de l’impôt à réduire, rentabilité de 16,28 %
- Du 30 septembre au 8 décembre 2023 l’apport sera égal à 89 % du montant de l’impôt à réduire, rentabilité de 12,36 %
Exemple d’investissement
La loi de finances pour 2015 dispose que le montant de la réduction d’impôt est égal à 44,12 % du prix de revient HT des investissements productifs nets de subventions et d’aides publiques.
Ce taux est porté à 54,36 % pour les investissements réalisés en Guyane, à Mayotte, à Saint Pierre et Miquelon ou à Wallis et Futuna.
En outre, 56 % de la réduction d’impôt doivent être rétrocédés à l’entreprise locataire sous forme de diminution du loyer ou, le cas échéant, de réduction du prix du bien de l’exploitant, ce taux est porté à 66% pour les investissements réalisés en Guyane, à Mayotte, à Saint Pierre et Miquelon ou à Wallis et Futuna.
Par exemple :
Un versement ce mois-ci de 10 000€ génère une réduction d’impôt de 37%.
Le montant récupéré en réduction d’impôt en juillet 2024 sera de 13 700€.
Cela correspond à 37% de rentabilité sur le capital investi, et ce sur 18 mois.
(Le versement minimum est de 4 000€, soit une réduction de 5 480€)
Défiscalisation : comment déclarer un investissement en Girardin industriel ?
Les investissements en Girardin industriel sont une solution de défiscalisation intéressante pour les contribuables souhaitant réduire leur impôt sur le revenu. Cependant, il est essentiel de bien comprendre comment déclarer ces investissements pour en profiter pleinement. Tout d’abord, il est important de noter que pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt liée à un investissement en Girardin industriel, il est nécessaire de respecter certaines conditions, mentionnées plus haut, notamment en termes de plafonds de souscription et de ressources.
Pour déclarer un investissement en Girardin industriel, il faut remplir la case 1GA de la déclaration de revenus et y indiquer le montant de l’investissement. Il est également nécessaire de joindre à la déclaration un certain nombre de justificatifs, tels qu’une attestation de souscription et une attestation de respect des conditions d’éligibilité. Il est important de conserver ces justificatifs pendant au moins 6 ans afin de pouvoir les présenter en cas de contrôle fiscal.
Enfin, il est recommandé de consulter un conseiller en gestion de patrimoine pour s’assurer de la pertinence de cette solution pour son profil d’investisseur et pour bien comprendre les modalités de déclaration. En effet, un expert pourra vous guider dans les démarches administratives liées à l’investissement en Girardin Industriel et vous aider à maximiser les avantages fiscaux liés à cette opération.
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