Lorsque vous contractez un prêt immobilier, vous pouvez être amené à souscrire une assurance emprunteur. Mais saviez-vous qu’il est désormais possible de résilier votre contrat pour changer de souscripteur ? Saint-Clair vous dit tout ce que vous devez savoir sur l’assurance emprunteur !
L’assurance emprunteur, qu’est-ce que c’est ?
L’assurance emprunteur est une assurance qui vise à couvrir les risques liés au décès ou à l’invalidité du demandeur de crédit immobilier.
Quelles sont ses garanties ?
Lorsque vous contractez un emprunt immobilier, votre banque peut vous demander de souscrire un contrat d’assurance emprunteur. La nature obligatoire ou facultative de cette assurance doit être clairement précisée dès l’offre de prêt.
Ce contrat d’assurance vise à protéger le remboursement de vos mensualités de prêt dans différentes situations. En cas d’incapacité temporaire de travail (totale ou partielle), d’invalidité permanente (totale ou partielle), de perte totale et irréversible d’autonomie, ou de décès, l’assurance prendra en charge tout ou partie de vos mensualités.
Il est également possible de souscrire en option une assurance perte d’emploi, mais cette dernière n’est jamais obligatoire.
La liberté de choix de l’assurance emprunteur : une réalité !
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, votre banque peut vous proposer un contrat d’assurance en partenariat avec un assureur spécifique. Cependant, sachez que vous conservez pleinement votre liberté de choisir l’assureur qui correspond le mieux à vos besoins et préférences. Vous êtes en droit de vous adresser à l’assureur de votre choix pour souscrire à votre assurance emprunteur. Faites jouer la concurrence et prenez le temps de comparer les différentes offres pour obtenir les garanties et tarifs qui vous conviennent le mieux.
Vous pouvez désormais résilier votre contrat d’assurance emprunteur à tout moment
Bien que cette assurance ne soit pas obligatoire, les établissements prêteurs peuvent l’exiger. Cependant, comme nous l’avons vu, vous n’êtes pas contraint d’accepter l’assurance proposée par la banque. Toutefois, si vous l’avez fait et que vous avez par la suite réalisé que ce n’était pas la plus avantageuse du marché, vous pouvez en changer dès que vous le souhaitez.
En effet, depuis 2022, grâce à la loi Lemoine, vous avez désormais la liberté de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la première année de contrat comme auparavant. Cette mesure vous offre une véritable flexibilité et vous permet de rechercher des offres plus avantageuses, mieux adaptées à vos besoins et potentiellement moins coûteuses.
Comment changer d’assurance en cours de prêt immobilier ?
Pour résilier votre contrat d’assurance, il vous suffit d’envoyer un courrier recommandé à votre assureur. Veillez à indiquer la date de prise d’effet du nouveau contrat d’assurance accepté par votre organisme prêteur. Il est important de noter que la banque dispose d’un délai de 10 jours pour répondre à votre demande de substitution de contrat. Bien qu’elle puisse refuser votre demande, elle doit justifier ce refus par un motif légitime, tel que la non-équivalence des garanties entre les deux contrats.
Loi Lemoine : changement d’assurance emprunteur facilité et meilleur accès pour les malades
La loi Lemoine apporte des avancées significatives en matière d’assurance emprunteur pour les personnes souffrant de maladies. Jusqu’à présent, le dispositif du droit à l’oubli était principalement axé sur les anciens malades atteints de cancer, avec des délais spécifiques. Cependant, la convention AERAS, qui réunit différents acteurs du secteur de l’assurance et des banques, a mis en place une grille de référence pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour un certain nombre de pathologies répertoriées.
Néanmoins, selon les auteurs de la proposition de loi, la convention actuelle semblait insuffisante compte tenu des avancées médicales et des attentes des patients et des associations de malades. Suite à un accord trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs, la loi réduit le délai du droit à l’oubli à cinq ans pour toutes les personnes ayant eu un cancer, à partir de la fin du protocole thérapeutique. De plus, ce droit à l’oubli de cinq ans est étendu à l’hépatite C.
Enfin, la loi supprime le questionnaire médical pour les prêts immobiliers d’un montant inférieur à 200 000 euros et arrivant à échéance avant les 60 ans de l’emprunteur. Cette mesure s’applique individuellement, donc en cas d’emprunt conjoint, le plafond sera de 400 000 euros.
Cette mesure devrait concerner plus de la moitié des crédits immobiliers, offrant ainsi une meilleure accessibilité à l’assurance pour les personnes malades ou anciennement malades. En éliminant le questionnaire de santé, les emprunteurs ne seront plus pénalisés par des surprimes d’assurance élevées, permettant ainsi une équité plus grande dans le coût de leur crédit immobilier.
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En plus de son expertise en gestion de patrimoine, Saint-Clair collabore avec des partenaires certifiés dans le domaine du courtage en assurance. Ainsi, vous bénéficiez d’un accompagnement complet pour votre assurance emprunteur, avec la possibilité de changer d’assurance grâce à la loi Lemoine. Saint-Clair met tout en œuvre pour vous offrir des solutions adaptées à vos besoins, en travaillant avec des assureurs de qualité et en veillant à la protection de votre patrimoine.
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